Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 4 avril 2003
Décentralisation

Un référendum en Corse avant l'été

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé, jeudi, sur France 3 et France Info, qu'un référendum serait organisé en Corse avant l'été, sur un "nouveau statut" pour l'île. "J'irai en Corse lundi prochain avec (le ministre de l'Intérieur) Nicolas Sarkozy", a indiqué M. Raffarin. "Je proposerai aux élus de Corse et aux citoyens de Corse un projet de statut nouveau, et je leur proposerai d'adopter par voie référendaire avant l'été ce nouveau statut", a-t-il ajouté. Dans une réaction à l'annonce du Premier ministre, le député-maire PRG de Bastia, Emile Zuccarelli, a déclaré qu'il n'était "pas rassuré". M. Raffarin "veut imposer une quatrième réforme institutionnelle en vingt ans" et "confond manifestement approfondissement de la décentralisation et concentration régionale des pouvoirs", a déclaré l'ancien ministre de Lionel Jospin. Cette consultation, que rend possible la révision constitutionnelle votée le 17 mars au Congrès, est souhaitée par les élus insulaires afin de trancher le débat sur la création d'une "collectivité unique", qui entraînerait la suppression des conseils généraux. L'assemblée de Corse a voté le 28 février, à une courte majorité, en faveur d'une "collectivité unique décentralisée", avec la création de "conseils départementaux" mettant en œuvre la politique adoptée par l'assemblée régionale. Les principaux partis et syndicats nationalistes corses ont présenté, jeudi, à Bastia, une "position unitaire" face au projet d'évolution institutionnelle du gouvernement, insistant sur "l'indispensable suppression des deux départements". Selon eux, la réforme "va réintroduire, sous une forme déguisée, les départements" en créant deux conseils territoriaux pour la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, qui agiront par délégation de l'assemblée de Corse. D'après le Premier ministre, "la première application de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation aura lieu dans quelques mois en Corse, avec un statut particulier, pour plus de responsabilités, pour que la Corse, qui a des atouts formidables, puisse libérer ses énergies et participer elle-même à son devenir". José Rossi, président de l'assemblée territoriale et partisan de la collectivité unique, imagine une approbation "assez massive" du scénario qu'il défend. Un autre scénario envisage de maintenir les deux départements, tout en améliorant leur coordination avec la collectivité territoriale. Ce projet est défendu par les deux conseils généraux et l'Association des maires de Corse-du-Sud qui estiment que la concentration des pouvoirs au sein d'une collectivité unique irait à l'encontre du principe de décentralisation.

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